Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04107
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Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

NOR : ATEN0090067A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, R. 211-16 à R. 211-18 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :

Art. 1er. - La recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août.

Art. 2. - Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1er peuvent être accordées par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques. Les autorisations sont publiées au Recueil des actes administratifs du département.

Art. 3. - Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth